François Brun

vice-président dans un groupe industriel d'aéronautique et de défense ; 28 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie de la fonction publique

membre de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

inspecteur général honoraire

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

vice-président « strategy et business development », Thales International

auditeur de la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du

modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2016

vice-président Strategy et Business Development, Thalès International

à suivre la 68e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2015-2016)

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

dans l'armée active

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant-colonel

pour l'année 2013 les officiers

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de lieutenant-colonel

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

II. ― Sont susceptibles d'être nommés, dans l'ordre ci-après, élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique

en remplacement des candidats nommés au I qui se désisteraient

Filière MP, option informatique

inspecteur général des affaires sociales

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

ingénieur des mines

membres du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Au titre du 3° de cet article

Sur proposition de leur président

un représentant de la Coordination nationale des réseaux micro-structures

inspecteur général des affaires sociales

membre titulaire de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

directeur général adjoint d'un établissement géographique ; 35 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

inspecteur général des affaires sociales

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles

inspecteur général

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

2. Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

dans l'armée active

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de commandant

inspecteur général des affaires sociales

membre suppléant du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

pour l'année 2008 les officiers

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de commandant

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général adjoint de l'Institut géographique national

exercer par intérim les fonctions de directeur général de l'Institut géographique national

directeur général adjoint de l'Institut géographique national, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

personnalités qualifiées

général de brigade. Grand officier du 16 octobre 2001

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)

chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Mende (Lozère)

Au grade de chevalier

inspecteur général des affaires sociales

au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur général des affaires sociales

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

sortis en 2003 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine

dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint à l'Institut géographique national

membres du Conseil supérieur de la météorologie

représentants d'organismes concernés par la météorologie

membre titulaire représentant l'Institut géographique national

directeur général adjoint de l'Institut géographique national. c)

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques : a)

membres désignés par le ministre chargé de l'équipement

sur proposition du directeur général de l'Institut géographique national

inspecteur général des affaires sociales

à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

ingénieur général géographe

directeur général adjoint de l'Institut géographique national

général de brigade. Commandeur du 14 juillet 1973

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

date de sa nomination

directeur à l'Institut géographique national

ingénieur général géographe

dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national

dans l'armée active

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

tableau d'avancement (Institut géographique national)

le tableau d'avancement des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national

au titre de l'année 2000 est fixé

Pour le grade d'ingénieur général géographe

élèves de l'Ecole normale supérieure

Section des sciences

Groupe biologie, chimie, géologie (E/S)

dans l'armée active

OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps

date de sa nomination

inspecteur général des affaires sociales

administrateur civil hors classe, chef de service à la direction des relations du travail

inspecteur général des affaires sociales (4e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

sur la liste complémentaire du concours PSI

aux concours ouverts en 1997 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

élève ingénieur des études et techniques d'armement

à l'issue des épreuves du contrôle écrit des connaissances

classés par ordre alphabétique

par groupe et par lycée sur la liste normale

par groupe et par lycée sur la liste d'attente

Les conditions d'admission et de désistement sont précisées au paragraphe III

Garçons du groupe 1

à la suite des épreuves écrites des concours d'admission à l'Ecole de l'air en 1997

III. - Concours PC/PSI

(physique-chimie/physique-sciences de l'ingénieur)

chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des affaires sociales

conseillers au cabinet du ministre de la culture

ingénieur des télécommunications

chef de service à la direction des relations du travail

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1991/10 B

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction des relations du travail; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé des affaires sociales

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de service, adjoint au directeur des relations du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du f de l'article 2 du décret du

relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

représentants des ministres concernés et

en remplacement des membres nommés en cette qualité

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

a) Membres titulaires

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

sous-directeur à la direction des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

ingénieurs de 2e classe des télécommunications

sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

directeurs à l'Institut géographique national

à compter des dates ci-après

sous-directeur, représentant le ministre chargé du travail et de l'emploi

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO